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Communications, avis, suggestions et recommandations
Communication de la Commission du 13 juin 2000 concernant la « Stratégie de l’UE en matière d’information financière : la marche à suivre ».
Recommandation de la Commission n°2001/256/CE du 15 novembre 2000 sur les exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l’Union européenne.
CNC, Recommandation n°2003-r02, 21 octobre 2003, concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises.
