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RECHERCHE
Axes de recherche - Projets de recherche - Documents de travail
Projets de recherche
Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
L'objectif général du projet est de combler les lacunes en matière de recherche, d'enseignement et de formation en droit des valeurs mobilières, en contribuant au développement d'un centre d'excellence sous la forme d'un Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières faisant partie intégrante de la Chaire en droit des affaires et du commerce international de l'Université de Montréal. Plus particulièrement, les activités de l'Observatoire viseront à préserver les particularités du cadre juridique québécois dans le cadre du processus d'adoption d'une législation uniforme sur les valeurs mobilières au Canada. Nos recherches viseront à améliorer nos connaissances de ces particularités de manière à fournir des outils pour apprécier l'impact du processus d'harmonisation et de réforme. Elles permettront de critiquer les réformes issues de ce processus et de formuler des recommandations destinées à favoriser leur intégration harmonieuse dans le cadre juridique québécois. En outre, les activités de l'Observatoire auront pour objectif d'accroître notre compréhension du rôle du droit civil en matière de protection des investisseurs et d'en faire la promotion.
L'impact de la théorie des parties prenantes sur la gouvernance des sociétés ouvertes
La gouvernance réfère à l'ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire. Elle s'intéresse aux mécanismes de fonctionnement, de contrôle et d'imputabilité qui régissent la prise de décisions dans les sociétés. L'objectif de la gouvernance d'entreprise devrait être de favoriser la maximisation de la valeur des sociétés dans l'intérêt de toutes les parties prenantes (stakeholders). Notre projet poursuite les objectifs suivants : 1. Comprendre l'impact de la théorie des parties prenantes (stakeholder theory) pour la gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. 2. Comprendre l'interaction des mécanismes de gouvernance fondés sur le modèle de l'autorité et de la responsabilisation. 3. Améliorer nos connaissances du rôle des producteurs de normes de gouvernance. 4. Dégager les principes directeurs qui devraient guider l'action gouvernementale dans l'élaboration d'un cadre réglementaire compatible avec l'objectif de maximisation de la valeur.
ÉTUDE PORTANT SUR LA NOTION DE SÉQUESTRE / RECEIVER DE LA PARTIE IX DE LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
Cette étude a pour objectif de : 1. Acquérir une meilleure compréhension du régime du séquestre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) dans la perspective du droit civil et de la common law; 2. Identifier s’il existe un rapport de complémentarité entre le régime du séquestre de la LCSA et le droit civil; 3. Déterminer si l’interaction entre le régime du séquestre de la LCSA et le droit civil soulève des difficultés d’arrimage; 4. Si de telles difficultés existent, proposer des solutions visant à harmoniser la législation fédérale et le droit civil.
Étude comparative de la levée du voile corporatif en droit civil et en common law
Sise dans une optique de bijuridisme, la recherche entreprise fera d'abord une présentation des fondements de la personnalité morale dans les systèmes de droit civil et de common law. Une seconde partie sera consacrée à un compte rendu analytique des résultats d'une étude de la jurisprudence canadienne en matière de levée de voile corporatif, ce qui inclura l'effet du droit supplétif de chaque province sur la teneur des décisions dans un contexte d'influences. Enfin, la recherche conclura par une synthèse et une tentative d'opérationnalisation des principes identifiés à l'étape précédente, et l'on identifiera les domaines où des changements seraient bénéfiques.
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