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CDACI
 

RÉALISATIONS

Publications récentes sous les auspices de la Chaire

Ouvrages

    R. Crête et S. Rousseau, Droit des sociétés par actions, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2008, 881 p.
    E. Mackaay et S. Rousseau, Analyse économique du droit, 2e éd., Montréal/Paris, Éditions Thémis/Dalloz, 2008, 728 p.
    S. Rousseau et P. Desalliers, « Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle », Éditions Thémis, 2007, 305 p.
    Sous la direction de G. Lefebvre et S. Rousseau, « Introduction au droit des affaires », Éditions Thémis, 2006, 699 p.
Articles
  • Stéphane Rousseau et Ivan Tchotourian, « L’«intérêt social» en droit des sociétés : Regards canadiens », Revue des Sociétés (à paraître)
  • L’obligation du courtier de connaître son client en droit des valeurs mobilières canadien », Revue de droit bancaire et financier, mars-avril 2008, 60-62.
  • « Étude portant sur la notion de sequester/receiver de la Partie IX de la Loi canadienne sur les sociétés par actions », (2008) 42 Revue juridique Thémis 107-148.
  • Y. Bozec, S. ROUSSEAU et C. Laurin,« Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited , (2008) 28 International Review of Law and Economics 140-149.
  • « London Calling ?: The Experience of the Alternative Investment Market and the Competitiveness of Canadian Stock Exchanges », (2007) 23 Banking and Finance Law Review 51-105.
  • S. ROUSSEAU et B. Gauthier, « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en litige commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-116.
  • S. ROUSSEAU et A. Talbot, « Lost in Translation ?: La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007.
  • R. Labelle et S. ROUSSEAU, « Réglementation financière, éthique et gouvernance », (2007) 32 :1 Gestion : revue internationale 39-46.
  • « L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », [2007] 1 Cours de perfectionnement du Notariat 249-308.
  • S. ROUSSEAU et N. Smaïli, « La levée du voile corporatif sous le Code civil du Québec: des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence », (2006) 46 Cahiers de droit 815-861.
  • « Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies : The Case for a Disclosure-based Model », (2006) Revue de droit de McGill 617-664.

Communications récentes du titulaire de la Chaire

  • « L’activisme actionnarial », Faculté Jean-Monnet, Paris-Sud, 3 décembre 2010.
  • « Did Subjectivity Play a Role in CDO Credit Ratings? : A Comment», 4th Annual Conference on Legal Empirical Studies, University of Southern California, 21 novembre 2009, Los Angeles.
  • « Après la crise financière : promesses et limites des réformes réglementaires », Forum national sur le management – Promouvoir l’avantage compétitif du Canada, HEC – Montréal, 30 septembre 2009.
  • “Credit Rating Agencies Regulation Across Countries: A Critical Assessment of Current Reform Initiatives Following the Credit Crisis”, Capital Markets Institute, Université de Toronto, 25 juin 2009.
  • « Quels boucliers? », La gouvernance dans les sociétés anonymes, Centre de recherche en droit des affaires, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 12 mai 2009.
  • « Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », Le fonds de commerce – un centenaire à rajeunir, Colloque de l’Association Droit et Commerce, Deauville, 6 avril 2009.
  • « Credit Rating Agencies and the Credit Crisis », 38th Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Winnipeg, 4 octobre 2008.
  • « Les théories de gouvernance dans une perspective juridico-financière : évolution ou révolution? », 7e Conférence internationale de gouvernance d’entreprise, Bordeaux, 5 juin 2008.
  • « Culture et droit des affaires », Association Henri-Capitant, New Orleans, 27 mai 2008.

Publications et communications des chercheurs associés

  • Stéphane Rousseau et Ivan Tchotourian, « L'attestation du droit canadien et le rapport « joint » du droit français ou la participation du droit à la (presque) bonne gouvernance des firmes », 7ème Conférence internationale sur la Gouvernance, Bordeaux, 5 et 6 juin 2008
  • Stéphane Rousseau et Ivan Tchotourian, « L’«intérêt social» en droit des sociétés : Regards canadiens », Revue des Sociétés (à paraître)
  • Ivan Tchotourian, « Quand le PCAOB américain renforce ses standards d’audit », Recueil Dalloz (à paraître)
  • Ivan Tchotourian, La Securities and Exchange Commission propose une nouvelle modalité de diffusion de l’information financière : l’« interactive data » », Recueil Dalloz (à paraître)
  • Ivan Tchotourian, « Synthèse des initiatives européennes en matière de sociétés par actions au cours de l’année 2007 : Maintien du cap pour une meilleure gouvernance ! », Revue juridique Thémis (à paraître)
  • Ivan Tchotourian, « La compagnie, instrument futur d’un « capitalisme stakeholder » ? La perception nouvelle du concept d’« intérêt social » en droit nord-américain et européen au service d’un management en charge d’âmes », chapitre dans Traduire nos responsabilités : recomposer le paysage juridique, éditions Bruylant (à paraître)
  • Ivan Tchotourian, « L’affectio societatis comme critère de validité et de qualification des sociétés de personnes : l’illustration française », Revue du Notariat (à paraître)