WORKS

Publications under the auspices of the Chair

  • Droit des sociétés par actions au Québec – Corporate Law in Québec, Édition 2007, Toronto, Lexis Nexis, 2006.
  • « La levée du voile corporatif sous le Code civil du Québec : perspectives théoriques et empiriques à la lumière d’une décennie de jurisprudence », (2006) 47 Cahiers de droit (à paraître).
  • « Kerr v. Danier Leather Inc. : la qualité de la divulgation et le bon fonctionnement du marché de l'appel public à l'épargne mis en péril? », (2006) 40 Revue juridique Thémis (à paraître).
  • Droit des sociétés par actions au Québec – Corporate Law in Québec, 2e éditions, Toronto, LexisNexis, 2006.
  • « Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies in Canada : The Case for a Disclosure-based Regime», (2006) 51 Revue de droit de McGill (à paraître).
  • Stéphane Rousseau et Bastien Gauthier, "Les nouvelles normes relatives à l'indépendance des vérificateurs: l'implantation d'un cadre conceptuel fondé sur l'autoréglementation", (2006) Revue du Barreau canadien 29.
  • « Sans frontières ? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », [2006] 1 C.P. du N. 101-157.
  • Stéphane ROUSSEAU, Droit québécois des valeurs mobilières - Lois, règlements et normes, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006.
Chair's addresses

  • « Les administrateurs dans la ligne de mire de la bonne gouvernance : regard sur les nouveaux risques de responsabilité », L’entreprise face aux nouveaux risques : gestion, assurance et responsabilité, Université Laval, 23 février 2007.
  • « Panel sur l’indépendance au sein du conseil d’administration », Montréal, Association du Barreau canadien – Section Québec, 21 mars 2007.
  • « L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 13 avril 2007.
  • « L’engouement pour les billets à capital protégé : réalité et défis, Conseil des fonds d’investissement du Québec », Montréal, 8 septembre 2006.
  • « Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited », Canadian Law and Economics Association, Toronto, 30 septembre 2006.
  • « Les éléments stratégiques et légaux à considérer lors de la démission d’un administrateur », Conseils d’administration : Gouvernance – meilleures pratiques, Montréal, 6 décembre 2006.