Chaire en gouvernance et droit des affaires

Le mercredi 19 octobre à 16h30 au Salon des professeurs, la Chaire en gouvernance et droit des affaires s'associe au nouveau Cycle de conférences du Centre de recherche en droit public (CRDP) intitulé La gouvernance des organisations pour présenter la conférence du Doyen Lawrence Mitchell du Case Western Reserve University School of Law intitulée Financialism: The End of Capitalism.

L'entrée est libre. L'activité est en voie de reconnaissance pour les fins de la formation continue du Barreau du Québec pour 2 heures. Pour s'inscrire, on peut contacter Frédéric Grotino.

 

 

Le 28 septembre prochain, Mme Catherine Malecki, Maître de conférences à l'Université Paris XI animera un séminaire sur l'investissement socialement responsable (ISR) en Europe.

Le séminaire aura lieu de 16h30 à 18h à la salle A-9480 de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Voici le synopsis du séminaire:

Au cours des dernières années, l'investissement responsable a connu une croissance spectaculaire, entraînant dans son sillage les grands investisseurs institutionnels. L'ISR est désormais un élément central du mouvement en faveur de la responsabilité sociale des entreprises. La Loi Grenelle II vient donner une nouvelle impulsion à l'investissement socialement responsable en France. La conférence présentera les récentes initiatives européennes, en insistant sur le cas de la France, afin de fournir un état de lieux et des pistes de réflexions sur ce phénomène.

Une demande de reconnaissance sera formulée au Barreau du Québec pour les fins de la formation continue.

La Chaire en gouvernance et droit des affaires rend disponible la ressource électronique Responsabilité civile et pénale des administrateurs: tableau synoptique. Ce tableau donne une vue d’ensemble des régimes de responsabilité civile et pénale qui s’appliquent aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec. Le tableau recense les régimes de responsabilité en vigueur dans la législation québécoise et canadienne en les catégorisant en fonction de leurs domaines d’application. Il reproduit le texte des dispositions et indique le type de responsabilité édicté, de même que la peine en découlant, le cas échéant.

Ce tableau devrait permettre aux administrateurs de prendre la mesure des risques de responsabilité qu’ils encourent dans le cadre de leurs fonctions. Plus important encore, il pourra les guider dans leur prise de décisions de manière à favoriser une saine gouvernance.

La transaction entre le Groupe TMX et le London Stock Exchange Group PLC n'ira pas de l'avant, n'ayant pas reçu l'appui d'une proportion suffisante d'actionnaires (voir ici). En amont de ce résultat, l'Autorité des marchés financiers avait publié un Avis de consultation publique sur la transaction, sollicitant des commentaires sur les divers enjeux soulevés. Dans le cadre de cette consultation, la Chaire en gouvernance et droit des affaires avait déposé un mémoire que je rends disponible ici. Même si cette transaction est maintenant écartée, le mémoire demeure d'intérêt pour la discussion des enjeux liés à la consolidation des places boursières.