Les journées Maximilien-Caron 2008 se sont tenues le vendredi 25 avril dernier sur le thème : Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques. Cette conférence était organisée conjointement par la Chaire Jean-Louis Baudouin, la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, la Chaire en droit des affaires et du commerce international, la Chaire du notariat, le Centre de droit des affaires et du commerce international et la Faculté de droit.
Ce colloque avait pour objectif d'étudier les phénomènes de concurrence entre les différents systèmes juridiques d'une part et, en réponse à celle-ci, les différents efforts d'harmonisation de ces systèmes. Ainsi en matinée, après la conférence d'ouverture, prononcée par le juge Louis Lebel de la Cour suprême du Canada, nous nous sommes attardées sur les questions liées à l'évaluation de l'efficience des systèmes juridiques, spécialement au regard des célèbres rapports Doing Business de la Banque Mondiale. En après-midi les réflexions ont porté sur les efforts d'harmonisation du droit privé européen d'une part et sur l'influence du droit américain sur la réalité continentale américaine d'autre part. Enfin, le professeur Jean-Guy Belley a présenté la conférence de clôture.
De l'avis de tous, la journée a été un franc succès. Près de 100 personnes ont participés aux travaux et nous avions le plaisir de recevoir des conférenciers venus d'Europe, des États-Unis, du Brésil et du Canada. Les textes de cette journée feront l'objet d'une publication dans les prochains mois.
Nous remercions le Ministère de la Justice du Canada et le Barreau du Québec pour leur soutien financier.
3 MARS 2008
La Chaire crée une bourse de deuxième cycle de 5000$ pour les étudiantes et étudiants inscritS à la maîtrise avec mémoire en droit des affaires.
25 avril 2008
Vendredi le 25 avril 2008 se tiendra un colloque intitulé :
«Convergence, mutation et harmonisation des systèmes juridiques». Ce
colloque sera divisé en deux thèmes principaux, celui de l'évaluation
de l'efficience des systèmes juridiques, spécialement en lien avec les
rapports Doing business de la Banque Mondiale, puis celui des jeux
d'influences et de l'harmonisation des droits. Ce colloque sera
organisé en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada sur
les identités juridiques et constitutionnelles nord-américaines et
comparées et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Il aura
lieu à compter de 8h30 à la Faculté de droit de l'Université de
Montréal.
Suite à un contretemps, la conférence prévue pour le 13 mars sur le thème : « The Speculation Economy: How Finance Triumphed Over Industry » a été reportée à une date postérieure.
Association du Barreau Canadien (Division Québec)
Section faillite et insolvabilité
« Les scandales financiers au Québec : leçons à tirer des plus récentes affaires, de l'administration provisoire aux procédures de faillite et de la
protection des investisseurs ».
Le professeur Sylvio Normand de la Faculté de droit
de l'Université Laval prononcera une allocution intitulée : « Antonio
Perrault, intellectuel et juriste ».
Cette conférence de la Section de
droit privé en collaboration avec la Chaire de droit des affaires et
du commerce international se tiendra au Salon des professeurs (salle
A-3464), Faculté de droit, de 16 h 30 à 18h.
24 janvier 2008
La professeure Charlaine Bouchard de la Faculté de
droit de l'Université Laval prononcera une conférence sur : « La
coloration des sociétés en nom collectif et en commandite à la lumière des patrimoines d'affectation ».
Cette conférence de la Chaire du
notariat de l'Université de Montréal en collaboration avec la Chaire
de droit des affaires et du commerce international se tiendra au Salon
des professeurs (salle A-3464), Faculté de droit, à 16 h 30.
21 et 22 janvier 2008
Septième édition des cours sur les valeurs mobilières
« Guide complet
sur les plus récents développements dans le domaine ».
La conférence du professeur Jean-Jacques DAIGRE intitulée «De la bourse aux marchés financiers : le big bang du 1er novembre 2007» est maintenant disponible
Le conseil d'administration sur la sellette: les devoirs des administrateurs à la lumière de la jurisprudence récente, conférence prononcée par Stéphane Rousseau à l'Association du jeune Barreau de Montréal
Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Le droit canadien ne se caractérise pas par une jurisprudence et une doctrine très étoffées qui permettraient de baliser la conduite des acteurs lors d’une prise de contrôle inamicale. Devant cette lacune du droit canadien, les conseillers juridiques se sont tournés vers le droit du Delaware pour guider les administrateurs ayant l’obligation d’agir avec prudence, diligence, loyauté et bonne foi pour mener les sociétés cibles au travers de telles opérations. Ainsi, la jurisprudence du Delaware a fait son chemin progressivement au Canada, de la salle du conseil d’administration jusqu’au prétoire. Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.
Conférence du 2 novembre 2007
« INTÉGRITÉ, RESPONSABILITÉ ET CONFIANCE SUR LES MARCHÉS FINANCIERS :
OÙ EN SOMMES-NOUS CINQ ANS APRÈS SARBANES-OXLEY? »
Les powerpoints et la version audio des interventions de ce colloque sont maintenant disponibles. Pour les consulter, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Observatoire des valeurs mobilières
9 novembre 2007
Nomination de Nadia Smaïli à titre de chercheure associée à la Chaire. Professeure à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, Nadia Smaïli est spécialiste de la gouvernance et de la comptabilité financière.
8 novembre 2007
Félicitations à Ivan Tchotourian qui a soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée L’affectio societatis, critère de validité et de qualification du contrat de société, recevant les félicitations du jury.
CONFÉRENCES
31 octobre 2007
Les ateliers de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
De la bourse aux marchés financiers : le big bang du 1er novembre 2007
Jean-Jacques Daigre
Professeur, Paris I - Sorbonne Plus d'information...
2 novembre 2007
Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
INTÉGRITÉ, RESPONSABILITÉ ET CONFIANCE SUR LES MARCHÉS FINANCIERS :
OÙ EN SOMMES-NOUS CINQ ANS APRÈS SARBANES-OXLEY?
Les powerpoints des interventions de ce colloque sont maintenant disponibles. Pour les consulter, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Observatoire des valeurs mobilières
Cet ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’Université Lumière – Lyon 2 et l’Université de Montréal, s’intéresse aux manifestations de l’acculturation dans le droit des affaires français et canadien. Les études réunies examinent l’existence d’une acculturation dans diverses disciplines du droit des affaires, à savoir le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le droit de la consommation, le règlement des litiges, le droit du commerce électronique, la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, le droit fiscal, et les phénomènes internationaux.
La Chaire accueille le Dr. Marcia Carla, Professeur à la Faculté de droit de l'Universidade Federal do Paraná (Brésil). À titre de chercheur invité, le Dr Carla poursuivra des travaux sur l'interprétation des contrats commerciaux en droit comparé durant l'été 2007.
Monsieur Ivan Tchotourian est nommé coordonateur et chercheur associé à la Chaire pour 2007-2008. À ce titre il est en charge de l’administration et de la gestion générale de la Chaire. En outre, il gère et participe aux projets de recherche.
18 mai 2007 Colloque « Gouvernance des entreprises et parties prenantes : Au-delà de l’intérêt des actionnaires ? »
Salon des professeurs, Faculté de droit, local A-3464 Plus de détails...
5 avril 2007 Les ateliers de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
« La responsabilité des commissaires aux comptes et le rôle des agences de notation sociétale »
Isabelle Cadet
Docteure en Droit des affaires
Enseignant-chercheur
Université Catholique de Lyon
Salon des professeurs, Faculté de droit, A-3464
11h45-14h (un léger repas est servi)
23 février 2007 Colloque organisé par le Centre d’études en droit économique avec la collaboration de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
« L’entreprise face aux nouveaux risques : gestion, responsabilité et assurance » Cercle Universitaire, Université Laval Plus de détails...
5 et 6 février 2007 Stéphane Rousseau participe à la 6e édition du Cours sur les valeurs mobilières
25 janvier 2007 Les ateliers de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
« The Effectiveness of Gatekeeper Liability in Canada »
Stephanie Ben-Ishai Professeure, Osgoode Hall Law School, York University
Salle du CRDP – Local A-9445
11h45-14h (un léger repas est servi)
18 décembre 2006 Stéphane Rousseau commente le rôle des agences de cotation de crédit dans le numéro de décembre 2006 de la revue Forces : Les agences de cotation de crédit : nouveaux maîtres du monde ? (lire l'article)
15 novembre 2006 Les ateliers de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
« La responsabilité sociale de l’entreprise vue sous l’angle du développement durable : perspectives du droit français et européen »
5 octobre 2006
Stéphane Rousseau commente le Rapport du Groupe de travail de l'ACCOVAM pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada à L'heure de comptes sur les ondes de Radio-Canada
(écouter l'extrait audio)
7 septembre 2006 Stéphane Rousseau commente le scandale américain des options d’achat d’actions à l’Heure de comptes sur les ondes de Radio-Canada.
(écouter l'extrait audio)
13 septembre 2006 Stéphane Rousseau commente la crise de gouvernance chez Hewlett Packard à l’Heure de comptes sur les ondes de Radio-Canada.
(écouter l'extrait audio)
6 décembre 2006
Stéphane Rousseau coprésident de la Conférence Conseils d’administration : Gouvernance – meilleures pratiques. Inscrivez-vous ici
D'abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s'adresse également aux juristes étrangers qui s'intéressent au droit des affaires canadien. Sans prétendre à l'exhaustivité, il vise à permettre l'acquisition d'une bonne connaissance des règles qui encadrent les activités de production et de distribution de biens et services, dans une perspective nationale et internationale, de manière à donner au lecteur des repères fondamentaux.
Les journées Maximilien-Caron 2008 se sont tenues le vendredi 25 avril dernier sur le thème : Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques. Cette conférence était organisée conjointement par la Chaire Jean-Louis Baudouin, la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, la Chaire en droit des affaires et du commerce international, la Chaire du notariat, le Centre de droit des affaires et du commerce international et la Faculté de droit.
Ce colloque avait pour objectif d'étudier les phénomènes de concurrence entre les différents systèmes juridiques d'une part et, en réponse à celle-ci, les différents efforts d'harmonisation de ces systèmes. Ainsi en matinée, après la conférence d'ouverture, prononcée par le juge Louis Lebel de la Cour suprême du Canada, nous nous sommes attardées sur les questions liées à l'évaluation de l'efficience des systèmes juridiques, spécialement au regard des célèbres rapports Doing Business de la Banque Mondiale. En après-midi les réflexions ont porté sur les efforts d'harmonisation du droit privé européen d'une part et sur l'influence du droit américain sur la réalité continentale américaine d'autre part. Enfin, le professeur Jean-Guy Belley a présenté la conférence de clôture.
De l'avis de tous, la journée a été un franc succès. Près de 100 personnes ont participés aux travaux et nous avions le plaisir de recevoir des conférenciers venus d'Europe, des États-Unis, du Brésil et du Canada. Les textes de cette journée feront l'objet d'une publication dans les prochains mois.
Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Le droit canadien ne se caractérise pas par une jurisprudence et une doctrine très étoffées qui permettraient de baliser la conduite des acteurs lors d’une prise de contrôle inamicale. Devant cette lacune du droit canadien, les conseillers juridiques se sont tournés vers le droit du Delaware pour guider les administrateurs ayant l’obligation d’agir avec prudence, diligence, loyauté et bonne foi pour mener les sociétés cibles au travers de telles opérations. Ainsi, la jurisprudence du Delaware a fait son chemin progressivement au Canada, de la salle du conseil d’administration jusqu’au prétoire. Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.
Les ateliers de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
